En 2002, l’évolution de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, pour ce qui concerne les actes d’orthophonie, officialisée dans la foulée du décret d’actes, a été l’aboutissement d’un long et sérieux travail de fond réalisé avec la CNAMTS.
Depuis cet accord de 2002, la Fédération Nationale des Orthophonistes a honoré ses engagements et les orthophonistes se sont largement approprié les outils conventionnels qui contribuent au respect des textes réglementaires et à la qualité des soins tout en restant dans le cadre des tarifs opposables. Les orthophonistes qui exercent sous la convention nationale peuvent aujourd’hui affirmer qu’ils n’ont rien reçu en retour de ces engagements conventionnels de la profession.
En effet, les modifications de cotations de certains actes de la NGAP intervenues dans le cadre de l’accord conventionnel de 2006 ne peuvent être considérées comme une revalorisation significative des actes d’orthophonie, tout au plus un ajustement. De plus, l’indemnisation des frais liés aux soins à domicile n’a pas été revalorisée depuis près de 15 ans (1,52 euro l’Indemnité Forfaitaire de Déplacement).
Le 24 juin 2008, la Fédération Nationale des Orthophonistes a adressé un courrier au directeur général et au président de l UNCAM pour demander l’ouverture de négociations conventionnelles tarifaires qui sont désormais urgentes. A ce jour la Fédération n’a reçu aucune réponse du Président de l’UNCAM et aucune proposition de réunion conventionnelle de la part du Directeur Général.
La Fédération Nationale des Orthophonistes considère que ce refus manifeste de répondre à sa demande de négociations conventionnelles tarifaires constitue une atteinte grave au contrat conventionnel entre la profession et les caisses d’assurance maladie. Le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes prévu les 4 et 5 octobre prochains décidera des suites à donner face à cette attitude de refus de l’UNCAM. Paris, le 17 septembre 2008