Une deuxième grande étape franchie : peut-être la dernière ! Une belle récompense pour la mobilisation massive des orthophonistes et des étudiants en orthophonie ! Le Sénat a voté ce mercredi 3 juin la disposition permettant d’exclure les étudiants en orthophonie de l’obligation de gratification de leurs stages, quelle qu’en soit la durée ! Vers le maintien de la qualité de notre formation initiale… La FNO se réjouit de cette décision et remercie les sénateurs qui ont œuvré pour qu’une telle mesure soit adoptée au Sénat, sénateurs particulièrement à l’écoute de notre profession. La FNO remercie l’ensemble des sénateurs qui ont voté pour cet amendement qui permettra de continuer à assurer à nos futurs collègues une formation pratique de qualité. La FNO remercie l’ensemble des orthophonistes qui ont agi pour que les sénateurs soient attentifs à nos arguments et en soient convaincus. La FNO remercie les étudiants en orthophonie qui se sont engagés auprès des professionnels afin de convaincre les sénateurs du bien fondé de cette mesure.
Quelques détails du vote et de la procédure
Jeudi 3 juin 2009 : 18h30 : séance plénière au Sénat et examen du titre II de la loi HPST. Nous surveillions attentivement les débats au Sénat, aujourd’hui plus particulièrement, puisque avec un certain retard dû aux nombreux amendements déposés au projet de loi, les sénateurs examinaient enfin l’article 19 bis A, adopté en 1ère lecture par la commission des Affaires sociales du Sénat (cf. doc .: « une première étape franchie »). Cet article visait donc à exclure les étudiants en orthophonie de la gratification, en mettant en avant la finalité pédagogique des stages en orthophonie, les maîtres de stages répondant bénévolement à une mission de service publique - la formation de leurs futurs pairs- et ne pouvant accroître leurs revenus grâce à l’activité de leurs stagiaires.
Précédant l’examen de cet article, un sénateur UMP, monsieur Gouteyron, a présenté un amendement de dernière minute, le 173, demandant l’extension de cette mesure à tous les professionnels paramédicaux, arguant du fait que tous les étudiants et maîtres de stages paramédicaux étaient également concernés : nous revenions donc à l’amendement précédemment rédigé par nos deux ministères de tutelle, la Santé et l’Enseignement Supérieur, mais finalement non déposé. Les sénateurs ont donc voté à l’unanimité cette mesure. L’article 19 bis A, spécifique aux orthophonistes, bien que redondant suite à cette disposition, a tout de même été présenté et discuté. Le sénateur Biwer, sénateur de la Meuse, à l’origine du dépôt de l’amendement, a largement argumenté en notre faveur et a rappelé les missions des orthophonistes. Le sénateur Desessard, sénateur de Paris et de l’opposition, a expliqué le pourquoi de son ralliement à un tel article, mettant aussi en avant les missions de service public que remplissent les maîtres de stage en orthophonie. Il a cependant dénoncé les abus qui existaient en particulier dans certains hôpitaux et parfois dans certains cabinets libéraux.
Vous trouverez en pièce jointe les extraits du compte rendu intégral de la séance plénière du Sénat du mercredi 3 juin 2009, avec l’intégralité des discussions.
Et les autres amendements ? A moitié gagné à ce jour…
L’amendement n° 728 déposé par l’opposition et voulant instaurer l’obligation pour les jeunes diplômés d’exercer 3 ans en salariat avant de d’exercer en libéral a été retiré sans même avoir été présenté ou discuté : la FNO s’en félicite et remercie là encore l’ensemble des orthophonistes qui se sont très vite mobilisés afin d’alerter les sénateurs concernés ! Les sénateurs concernés auront sans doute compris que toutes les professions paramédicales ne sont pas assimilables entre elles et que ce qui peut être bon pour l’une ne l’est pas forcément pour l’autre. Les amendements 481 et 729 qui ont exactement la même rédaction ne sont pas encore retirés mais nous pouvons espérer que les sénateurs les ayant déposés auront le même réflexe que leur collègue : celui de retirer l’amendement au cours de l’examen.
Une dernière étape ?
La procédure d’urgence décrétée par le gouvernement pour l’examen de la loi HPST permet une seule lecture par assemblée. Si les textes issus des deux chambres divergent sur trop d’éléments, une commission paritaire mixte constituée de 7 députés et 7 sénateurs peut encore examiner le texte : peu de chance que cette commission rejette l’article nous concernant, mais nous ne pourrons définitivement pousser un « ouf » de soulagement qu’en fin de procédure ! Un résultat un peu acide …mais qui nous confirme notre capacité de mobilisation ! Malheureusement la fin de la procédure sera actée par le vote et la promulgation de la loi HPST. La FNO est consciente de gagner une bataille mais sur un terrain qui ne nous convainc pas totalement : le texte de loi contient de nombreux articles que nous avons largement dénoncés, et que nous continuons de combattre. Le combat pour exclure l’obligation de rémunération des stagiaires orthophonistes, justement gagné, nous confirme tout de même dans notre opinion que faire partie d’un syndicat a toujours un sens et demeure plus que jamais essentiel pour défendre et promouvoir la profession, et que malgré les difficultés de plus en plus nombreuses due à la conjoncture, malgré des négociations de plus en plus ardues dues à l’intransigeance du gouvernement, nous arrivons ensemble à agir contre certaines décisions néfastes qui nous concernent. Plus nombreux nous serons, plus efficacement nous agirons contre les mesures qui menacent notre profession : la campagne d’adhésion doit se poursuivre de manière offensive.